Cours interentreprises
Cours interentreprises (CIE)
Les cours interentreprises concernent exclusivement la formation professionnelle initiale. Ils visent à transmettre et à faire acquérir un savoir-faire de base. Ils complètent la formation par une pratique professionnelle et une formation scolaire là où l'activité professionnelle le requiert. Les principes de base sont régis par les ordonnances sur la formation professionnelle initiale. Les contenus sont concrétisés au niveau du plan de formation.
Les cantons s'occupent avec les organisations du monde du travail (OMT) de fournir une offre suffisante de cours interentreprises et dans des lieux différents.
La présence à ces cours est obligatoire. Sur demande du fournisseur de la formation professionnelle pratique, les cantons peuvent dispenser certaines personnes en formation si le contenu de la formation est enseigné dans un centre de formation en entreprises ou une école de métiers.
Celui qui fournit des cours interentreprises et des offres comparables peut exiger des entreprises formatrices ou des institutions de formation une participation raisonnable aux coûts. Les OMT qui dispensent des cours interentreprises et des offres comparables peuvent exiger une participation aux coûts plus élevée afin d'éviter de faire concurrence aux entreprises qui ne sont pas membres de l'organisation.
Le Conseil fédéral fixe les conditions pour les participations aux frais et leur ampleur. Le mode de subventionnement fédéral basé sur les dépenses effectives sera remplacé dès janvier 2008 par des forfaits axés sur les prestations versés aux cantons.
Pour les OMT, l'objectif est d'arriver à un système de décompte le plus simple possible et qui soit uniforme pour toute la Suisse. Un groupe de travail de la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP) a présenté le 20 janvier 2004 des propositions pour le relevé et le décompte des coûts; les organisations ont relevé les coûts complets de leurs cours. Sur la base de l'analyse de ces données, une proposition de futur décompte ou de financement au forfait sera faite au comité de la CSFP.
Bases légales :
- Cours interentreprises et autres lieux de formation comparables : Art. 23 OFPr
Contact
- Groupe de travail «Cours d'introduction» de la Conférence suisse des offices de la formation professionnelle (CSFP), sous-groupe "financement":
Walter Röllin, DBK - Groupe de travail «Coordination financière entre les cantons et les OMT» (Mandat): Jean-Daniel Zufferey, CSFP
Représentants des OMT : Urs F. Meyer, Gregor Saladin, Heinrich Summermatter
